Le Gabon a franchi une étape cruciale en redonnant un nouvel élan à sa société civile grâce à la création du Lire plus
Tags :CRÉATION
Partant du constat selon lequel, la baisse du prix du baril de pétrole et les décisions politiques relatives à la lutte Lire plus
Uncategorized
[CHRONIQUE JURIDIQUE] QU’EN EST-IL DU MODE DECRETAL DE CRÉATION DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES
Un décret est un acte administratif unilatéral pris par les deux plus hautes autorités de l’Etat dans l’Lire plus
Uncategorized
[CHRONIQUE JURIDIQUE] QUID DU MODE LÉGISLATIF DE CRÉATION DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES
La création par voie législative renvoie à l’établissement d’une juridiction conformément à la procédure de vote d’une Lire plus
Uncategorized
[CHRONIQUE JURIDIQUE] QU’EN EST-IL DU MODE DECRETAL DE CRÉATION DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES
Un décret est un acte administratif unilatéral pris par les deux plus hautes autorités de l’Etat dans l’Lire plus
