Le programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale (PAIRIAC) a organisé les 13 et 14 février 2023 à Libreville, un atelier d’optimisation de règlement des différends à travers les MARD. L’objectif est de renforcer les capacités des professionnels du droit du Gabon dans le domaine des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) notamment de l’arbitrage et de la médiation.

Réunie sur fond de séminaire dans le cadre du programme d’appui à l’intégration régionale et l’investissement en Afrique centrale, cette assise a pour objectif de permettre aux professionnels du droit du Gabon de mieux comprendre et mieux maîtriser les techniques modernes et efficaces des modes alternatifs de règlement des différends, en particulier l’arbitrage et la médiation afin d’éviter tout recours aux tribunaux en cas de litiges entre les parties.

« En dehors de la justice étatique, il y a d’autres possibilités de régler les litiges entre les opérateurs économiques en ayant recours à une forme de justice d’arbitrage, qui permet dans un délai souvent plus court et grâce à une certaine confidentialité, d’utiliser d’autres modes de règlement des différends entre les opérateurs économiques sans attendre tout le temps qu’on puisse attendre devant une juridiction étatique ». C’est ce qu’a expliqué Gérard Ngoumtsa ANOU, Professeur à l’université de Grenoble Alpes en France.

Concernant lesdits modes alternatifs de gestion de conflits que sont l’arbitrage OHADA et la médiatisation, traité lors de ce séminaire, Gérard Ngoumtsa a expliqué dans les moindres détails aux participants à quel moment, on peut recourir à ces institutions d’arbitrage, dans quelle condition en passant par leurs avantages, notamment la réduction des délais et les coûts des procédures et préservation des relations d’affaires entre les parties.

« Pour saisir l’instance d’arbitrage OHADA par exemple, il faut au préalable inclure une convention d’arbitrage entre les parties (clause compromissoire ou compromis d’arbitrage) dans le cas d’un instrument relatif aux investissements prévoyant le recours à l’arbitrage », a-t-il dit avant d’ajouter que « c’est une forme de justice alternative qui permettra de désengorger les tribunaux et de régler les différends des opérateurs économiques par des voies privées.».

Cet atelier de renforcement de capacités qui se poursuit jusqu’à ce 14 février donnera également l’occasion aux organisateurs d’élargir les réseaux des participants en leur donnant la possibilité de collaborer avec les institutions internationales et les partenaires nationaux.

Justin Mbatchi