Réunie depuis le 12 septembre dernier, l’Assemblée constituante doit émettre des avis “motivés” sur le projet de constitution qui devrait être validé par le CTRI, le comité pour la transition et la restauration des institutions, avant son adoption en conseil des ministres puis sa soumission au vote référendaire d’ici la fin 2024. Sauf que cette constituante annoncée à cor et à cri n’est désormais réduite qu’à un simple organe consultatif.

Les partisans du OUI, pour la plupart encore aveuglés par l’euphorie du “coup de libération” du 30 août 2023, donnent un blanc seing total au projet de nouvelle constitution, sans se soucier le moins du monde d’éventuelles « monstruosités politiques » qu’elle pourrait générer à terme. Pour eux, toute opposition à cette nouvelle constitution est de facto assimilable à une opposition aux militaires au pouvoir, et donc contre le développement du pays, comme si ce développement était l’œuvre du seul CTRI et tous ses partisans. On se croirait encore à l’ère de la dictature de la pensée monolithique du pouvoir d’Ali Bongo dont la dissolution, il y a un peu plus d’un an, laissait pourtant transparaître un espoir de démocratie en tant qu’expression plurielle de l’opinion. Car il est toujours cynique et même dangereux de penser que la raison, chose la mieux partagée au monde au sens cartésien, n’existe que du côté de ceux qui gouvernent. Et que par conséquent, toutes les décisions qu’ils prennent ne peuvent qu’être raisonnables ou bonnes.

Les germes de l’absolutisme

Pourtant, à y regarder objectivement, le diable se cachant dans le détail, le projet de nouvelle constitution comporte bien les germes d’un présidentialisme expressif et à peine voilé. Et cela tant sur le processus de conception que d’adoption. La première ingéniosité est celle d’avoir fait rédiger la Constitution par un comité nommé par le président de transition, alors que ce rôle aurait dû être celui de l’Assemblée constituante dont la mission est de rédiger ou d’adopter la Constitution d’un pays. A l’épreuve des faits, aucun de ses rôles n’a été confié à la constituante réduite à un simple organe chargé d’émettre des avis dit-on “motivés” et dont la prise en compte dépendra du bon vouloir ou non des militaires au pouvoir à travers le CTRI. Puisque c’est à eux que reviendra le dernier mot avant la soumission du texte au référendum qui devrait intervenir d’ici fin 2024. Dans cette logique, il apparaît déjà clairement que la nouvelle loi fondamentale gabonaise portera sans doute les aspérités d’un « absolutisme militaire » dans la dévolution du pouvoir institutionnel au Gabon. Et cela sous le paravent d’un régime présidentiel dont on peine encore à en saisir la substance, un régime que même la Coalition pour une nouvelle république qualifie « d’hybride », car ne répondant à aucune des deux variantes de ce type de régime.

Éviter les erreurs du passé

Lors d’un récent point de presse à Libreville, la CNR qui exhorte le CTRI à éviter les erreurs du passé, a expliqué que la première variante d’un régime politique est celle dans laquelle le président de la république partage son pouvoir exécutif avec un premier ministre responsable devant le parlement. La deuxième variante qui exclut l’existence d’un premier ministre est celle dans laquelle, le président et son vice-président sont tous les deux élus sur un même ticket à l’élection présidentielle. Or, le régime présidentiel qui est sur le point d’être adopté au Gabon ne correspond à rien de tout cela.

Mieux, sa principale caractéristique est l’absolutisme du président de la république qui nomme un vice-président de la république sans réel pouvoir puisqu’il le révoque de son plein gré. Un vice-président qui ne peut même pas le remplacer en cas de vacance définitive. De plus, le président dissout le parlement qui ne peut pas à son tour le démettre. Il est le président du conseil supérieur de la magistrature. Il est le chef des administrations civiles et militaires. Il n’y a donc aucun équilibre de pouvoir. Outre le vice-président de la république, le président qui est en même temps le chef du gouvernement, nomme un vice-président du gouvernement pour lui servir de fusible devant le parlement, alors qu’il n’a aucun pouvoir de décision, ni dans le choix des membres du gouvernement, ni dans la définition des politiques publiques. Autre diable dans les détails, l’amnistie accordée aux auteurs du coup d’Etat du 30 août 2023. Pour la coalition pour une nouvelle république, une loi d’amnistie doit être votée au parlement en s’appliquant au cas par cas. Elle ne doit pas être inscrite dans le marbre de la constitution. Ce qui, à terme, pourrait légitimer et encourager les coups d’Etat et donc favoriser une instabilité dans le pays en lieu et place de la démocratie. En somme, après avoir identifié plus d’une dizaine d’articles litigieux, la CNR estime que si cette constitution était adoptée en l’état, elle serait scandaleux pour le bon fonctionnement du cadre institutionnel gabonais.

La CNR estime donc qu’une constitution “doit dépasser les querelles personnelles et les calculs politiciens pour qu’elle soit impersonnelle, intemporelle et non discriminatoire”. Car il ne s’agit pas d’être pour ou contre le CTRI, mais plutôt de l’avenir du Gabon qu’on ne saurait réduire à la seule personne d’Oligui Nguema, car dit-on souvent, les hommes passent, l’administration reste. Et pour reprendre l’ancien président américain, Barack Obama, l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais d’institutions fortes.

Ndesali Komeni