Lancée le 24 février 2022 par la Russie, la guerre en Ukraine a laissé apparaître des fractures dans les relations internationales. En gros, trois blocs se sont formés : celui des Occidentaux qui condamnent l’agression russe et arment l’Ukraine, ceux qui soutiennent « l’opération spéciale » de Moscou contre l’hégémonie occidentale, et les non-alignés qui refusent de prendre position pour ou contre la guerre.

Dans cet article, Oleg Nesterenko, Président du Centre de Commerce et d’Industrie Européen, Ancien professeur auprès des masters des Grandes Écoles de Commerce de Paris, pointe l’hypocrisie des Occidentaux qui veulent à tout prix ostraciser le Kremlin, oubliant leur propre passé.

Pour Oleg Neserenko, l’éventail brandi du droit international n’est qu’une prétention des institutions occidentales, non pas internationales comme le pensent les Occidentaux qui se prétendent d’une représentativité mondiale ».

Lesquels occidentaux se rappellent subitement l’importance et la pertinence du droit pénal international qui régit la poursuite des personnes responsables de crimes internationaux, en particulier des crimes d’agression, crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, qui restaient dans les oubliettes et dont l’existence même paraissait discutable lors des guerres d’agression menées par les pays occidentaux et largement accompagnées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».

Neserenko estime que la mobilisation occidentale contre « l’opération militaire » russe en Ukraine est disproportionnée, et même injustifiable dès lors que les crimes reprochés ont aussi été commis par les Occidentaux dans des guerres similaires à travers le monde.

Le droit international ne peut être brandi pour sanctionner certains crimes quand il en exclut d’autres.

Tribunal illicite

Le Président du Centre de Commerce et d’Industrie Européen estime que l’idée même d’un vote futur à l’Assemblée générale de l’ONU pour la création d’un tribunal contre la Russie serait totalement illicite selon le droit international.

Oleg Neserenko fustige pour cela la démarche du Conseil européen qui avait invité les 20 et 21 octobre 2022, la Commission européenne à étudier les options qui permettront « de faire en sorte que les responsables répondent pleinement de leurs actes ».

Car l’expression affirmative prémonitoire et l’ignorance flagrante du Conseil de l’Europe du principe de base de la jurisprudence en matière pénale qui est la présomption d’innocence, inscrite, aussi étonnant que cela peut paraître dans le cas présent, dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et qui se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, est un élément plus que parlant sur le fonctionnement et l’objectivité du prétendu futur tribunal.

Il s’agit donc d’une chasse aux sorcières que les Occidentaux veulent légitimer à travers la collaboration de la justice russe à cette « mascarade politique » organisée sous le paravent judiciaire  international.

L’incompétence du tribunal

De plus, « dans le cas du conflit armé, non-conventionnel qui a actuellement lieu en Ukraine », explique Oleg  Neserenko, « la définition « crime d’agression », ou une similaire, ne sera jamais agréée par une très grande majorité d’Etats dans le monde et ne disposera donc nullement d’une nature coutumière. Ce qui est une condition  sine qua non, considération faite, du principe de légalité.

Autre élément important, « le droit international pénal retient comme principe, la nécessité de comparution de l’accusé devant son juge ». Or, explique Oleg Neserenko, « il est connu d’avance qu’aucun des futurs accusés ne se présentera jamais devant un tel simulacre de tribunal ».

Surtout que la participation et l’approbation de la Russie ne sont pas requises dans le cadre de la création d’une telle nouvelle institution judiciaire internationale, alors, nul besoin de la créer. Il suffit d’utiliser la structure déjà existante de la CPI, dont, comme mentionné précédemment, la Russie n’est ni signataire, ni participante. Si même les défenseurs de l’idée de la création d’un « Tribunal pour l’Ukraine » reconnaissent que la CPI est incompétente dans le cas de l’Ukraine. Décidément, la démarche est vouée à l’échec.

La bonne volonté de la Russie

« Dès le moment que les pays occidentaux, auteurs des crimes d’agression, crimes de guerre et des massacres de masse des populations civiles, les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni en tête de liste, seront traduits en justice, jugés et condamnés ne serait-ce que pour les derniers sur la longue liste, dont on peut mentionner ceux de l’Irak en 1990-2022, de la Serbie en 1999, de la Libye en 2011, de l’Afghanistan en 2014-2022 et de la Syrie en 2014-2022 », Oleg Neserenko pense « très sincèrement que la Fédération de Russie sera parfaitement disposée à participer à un Tribunal International pour juger les événements en Ukraine et pourra même y apporter une contribution considérable en y amenant plus de 1300 dossiers d’instructions accumulés sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les représentants du régime de Kiev contre le peuple ukrainien depuis le déclenchement en 2014 de la guerre en cours. »

La rédaction