[Gabon] SOCIÉTÉ : LA COUR CONSTITUTIONNELLE REVISITE LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Le nouveau code de travail a commencé à être examiné ce 27 septembre par la Cour Constitutionnelle. Devant les juges constitutionnelles, le ministre Madeleine Berre a présenté ce nouveau document qui régule le travail en République Gabonaise et qui sera scruté de fond en comble.
C’est un contrôle de constitutionnalité naturellement par voie d’action constituant à la vérification et à l’analyse de plus de 400 articles chacun après l’autre. Un examen minutieux de l’articulation de la pertinence des dits articles. On le perçoit dans le fond et dans la forme, le laser scrutateur des juges rapporteurs a comme traditionnellement passer aux peignes fins sous l’œil de madame la Présidente de l’institution Marie-Madeleine Mborantsou le nouveau code du travail adopté par le gouvernement le 19 février.
Auditionnant Madeleine Berre, en charge du travail, la Cour a mise en lumière ces observations bien prises en compte le ministre qui était accompagné par le ministre délégué. Le ministre du travail a par ailleurs rappelé aux juges la genèse des tâches effectuées et la volonté du gouvernement d’associer l’ensemble des partenaires sociaux à l’œuvre de l’élaboration du dit code non sans en évoquer l’importance. La navette ministère du travail – Cour Constitutionnelle, se poursuivra tout au long de cette semaine avant le rendu de la Cour qui se fera dans le même espace de temps.
Cette Cour avait été saisie par quatre syndicats dont elle va devoir juger la pertinence des arguments avant de trancher. Rappelons qu’en juin dernier, les organisations professionnelles de travailleurs du privé et du parapublique avaient produits un mémorandum pour dénoncer le projet de loi sur ce nouveau Code du travail.
Pierre Y.