[Gabon] Assemblée Nationale : 34 textes de lois adoptés à l’issue de la première session ordinaire
Parmi les 34 textes de lois adoptées à l’issue de la première session ordinaire de l’année 2021, dix-neuf étaient revêtues du caractère urgent du gouvernement.
Conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi fondamentale, l’Assemblée nationale a procédé ce mercredi 30 juin à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2021. Selon le président de l’institution, dix-neuf projets de textes que le gouvernement a indiqué comme prioritaires ont été voté par les élus du peuple. À ces lois, se sont ajoutées d’autres non moins urgentes ajoute Faustin Boukoubi.
Dans le détail, le président de l’Assemblée nationale indique que les députés ont procédé à la ratification de 10 ordonnances et l’adoption de 10 projets de loi ainsi que quatre propositions de loi pour un total de 34 textes, soit 77 % des textes dont l’Assemblée nationale a été saisie. Les autres demeurent dans le circuit de la navette entre le gouvernement et le Parlement.
Au titre des textes votés, Faustin Boukoubi cite le projet de loi portant élimination des violences faîtes aux femmes, le projet portant ratification de l’ordonnance de la sous-traitance en République Gabonaise, le projet de loi portant modification des dispositions relatives à l’orientation de la politique de santé en République Gabonaise, le projet de loi fixant la politique semencière végétale au Gabon.
Au cours de cette session dite des lois, l’Assemblée nationale a par ailleurs participé à diverses réunions interparlementaires à distance ou en présentiel.
A.O