Un décret est un acte administratif unilatéral pris par les deux plus hautes autorités de l’Etat dans l’Lire plus
Pour ester en justice, le demandeur doit jouir d’une capacité juridique en sus de justifier d’un intérêt et Lire plus
Alors, quelle est la compétence de la CPI ? Au nom de quel ordre requiert le Procureur de la CPI ? Qu’est-ce Lire plus
Les infractions susceptibles de constituer des crimes de guerre sont énumérées dans des textes qui relèvent à la fois du Lire plus
L’incrimination des crimes de guerre a connu une évolution dont les prémices sont à découvrir dans les textes anciens en Lire plus
Suite à certaines exactions commises, Raphaël LEMKIN répond à Winston CHURCHILL en août 1941 que « Nous sommes en présence d’Lire plus
Comment comprendre l’analyse critique de la réaction de la communauté internationale face aux crimes internationaux ? L’une des réponses Lire plus
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Le droit pénal international a été défini de plusieurs manières. Certains entendaient par ce droit une série de Lire plus
Le droit est un ensemble de règle juridique de valeur différente ordonnancé suivant le principe de la hiérarchie ou Lire plus
