Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme et de l’Égalité des Genres, Antonella Ndembet, a répondu à la déclaration du Syndicat National des Magistrats du Gabon (SYNAMAG) faite le jeudi 8 juin 2023, et publiée dans le journal l’Union. Dans sa réponse, le ministre a abordé les préoccupations du  SYNAMAG, notamment celles portant sur le tripatouillage présumé du projet de statut des magistrats gabonais et a réaffirmé l’engagement du gouvernement à trouver des solutions aux revendications desdits magistrats.

Jeudi dernier, le SYNAMAG avait annoncé la suspension du service minimum et appelé tous les magistrats des juridictions de l’intérieur du pays à rejoindre Libreville pour une concertation nationale de la Magistrature, arguant que le projet présenté devant l’Assemblée nationale ne correspondait pas à l’avant-projet élaboré de manière consensuelle et contradictoire avec les services du ministère de la Justice.

À ce sujet, Antonella Ndembet a précisé que le texte actuellement en examen à l’Assemblée nationale correspond dans ses grandes lignes à la première mouture. Mais comporte néanmoins quelques ajustements et améliorations pour permettre une application effective des différentes dispositions. Des ajustements nécessaires pour assurer que les avantages dont pourraient bénéficier les magistrats soient effectivement financés, conformément au principe constitutionnel selon lequel toute nouvelle dépense doit être adossée à une ressource permettant de la supporter.

Le ministre a également rappelé que le SYNAMAG avait la possibilité de présenter ses observations et remarques devant les deux chambres du Parlement, seules, compétentes pour adopter le projet de loi dans sa version définitive, dans le cadre du processus législatif en cours.

Le gouvernement gabonais estime par ailleurs qu’avec les avancées significatives réalisées et les réponses apportées aux revendications des magistrats, rien ne justifie le maintien du mouvement de grève actuel, qui paralyse le système judiciaire et porte préjudice à l’ensemble de la population gabonaise. Le gouvernement en appelle donc à la responsabilité du SYNAMAG et de tous les magistrats.

Cette intervention du ministre de la Justice a été perçue par certains comme une reconnaissance du tripatouillage du texte de la part du gouvernement. En effet, le SYNAMAG avait exprimé son mécontentement quant au projet de loi présenté devant l’Assemblée nationale, affirmant qu’il ne correspondait pas à l’avant-projet élaboré de manière consensuelle et contradictoire. Les ajustements et améliorations apportés au document suscitent des interrogations quant à la volonté réelle du gouvernement de respecter les engagements pris lors des discussions précédentes avec le syndicat.

Les magistrats qui attendaient des avancées significatives dans le projet de loi sur leur statut, ont été déçus par les réponses du gouvernement. La suspension du service minimum et l’appel à une concertation nationale de la Magistrature sont perçus comme des moyens de pression pour obtenir une réelle prise en compte de leurs revendications.

Le maintien de la grève par les magistrats, malgré les rappels du gouvernement sur l’obligation de maintenir un service minimum, montre leur détermination à faire entendre leur voix et à obtenir des garanties quant à leurs conditions de travail et à leur statut.

Cette situation soulève des interrogations sur la réelle volonté du gouvernement de prendre en considération les préoccupations des magistrats et d’œuvrer en faveur d’une justice équitable et indépendante. Le tripatouillage présumé du projet de loi renforce les inquiétudes quant à l’autonomie de la magistrature et à la protection des droits fondamentaux.

Il est essentiel que le gouvernement et le SYNAMAG entament des discussions sincères et constructives pour trouver un terrain d’entente et résoudre les problèmes qui persistent dans le système judiciaire. L’ensemble de la population gabonaise attend des solutions concrètes pour garantir l’accès à une justice équitable et impartiale.

Justin Mbatchi