La Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict dans le procès en appel dans l’affaire Santullo/Etat gabonais ce mardi 05 avril 2022. Dans sa décision, la Cour déclare que le Gabon ne payera pas les 90 milliards de FCFA réclamés par le groupement Santullo.

Dans l’affaire qui opposait l’État gabonais au groupe BTP de feu, l’italien Guido Santullo, la cour d’appel de Paris  a rendu son verdict ce mardi 5 avril 2022 en annulant le montant de 90 milliards de FCFA que réclamait le groupement Santullo. L’arrêté portant l’annulation de la décision de la Cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale qui condamnait en 2019 l’État gabonais, a été rendu public aux dépens du groupement de Santullo.

L’État gabonais avec son collectif d’avocats notamment Luca de Maria du cabinet PMG avocat de Paris, Georges Arama de Klein Wenner fortement structuré autour de pratique éprouvées du droit des affaires, Arnaud de la  Cotardière et Louis-Marie Maurin de  Linklaters de Londres avaient fait appel le 19 novembre de la même année 2019, refusant d’exécuter la sentence en s’appuyant sur un travail d’enquête qui avait été fait par l’agence judiciaire de l’État. Dans ce bras de fer juridique, la famille du regretté homme d’affaires  espérait obtenir plus de 160 milliards de francs CFA, en paiement de travaux qu’elle considérait comme effectués  mais impayés par l’Etat gabonais. 

Le litige porte sur sept chantiers (routes, ponts et voirie…) passés entre 2010 et 2012. Libreville, qui accusait le patron de Cericom Gabon d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à la corruption sans passer par des appels d’offres, peut aujourd’hui se réjouir de la décision. Affaire à suivre.

NVONO Alfrevy.