Au cours du Conseil supérieur de la Magistrature qui s’est déroulé à Libreville le 10 septembre dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme a dressé le bilan de l’année judiciaire écoulée. Erlyne Antonela Ndembet Damas s’est félicité de la concrétisation des décisions adoptées et des mesures prescrites lors de la réunion du Conseil d’août 2020.

En sa qualité de Premier vice-président du Conseil supérieur de la Magistrature, Erlyne  Antonela Ndembet Damas, dès sa prise de parole, a souligné le fonctionnement effectif et optimal des tribunaux de commerce et du travail de Libreville et des formations spécialisées instituées au Tribunal de Première Instance de Libreville et à la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville. Elle a indiqué que, depuis leur mise en place, ces juridictions remplissent désormais pleinement leurs missions en matière de conflit commercial et du travail comme en ce qui concerne l’instruction et la poursuite des infractions particulières telles que les atteintes à la bonne gouvernance publique, le trafic de l’Ivoire et le braconnage organisé et l’exploitation illicite des ressources halieutiques.

La Ministre en charge de la Justice n’a pas oublié de souligner le fonctionnement effectif de la Cour militaire spéciale qui n’a plus fonctionné depuis plus d’une vingtaine d’années et qui, au cours de cette année judiciaire, a tenu une session qui a permis le jugement des agents des forces de défense et de sécurité poursuivis pour diverses infractions.

En présence du président de la République, Chef de l’Etat et par ailleurs Président du Conseil, Ali Bongo Ondimba, la garde des Sceaux s’est réjouie de la poursuite de la dynamique des sessions criminelle ordinaires et spéciales. 

Celles-ci, organisées entre les mois d’avril et de juin, ont permis de juger, sur l’ensemble du territoire national, plus de 170 affaires qui ont donné lieu à des condamnations à des peines allant jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle avec de fortes amendes. Elle s’est également réjouie de ce que la Commission ad hoc mise en place en vue d’examiner la régularité des détentions a déjà permis la libération de 163 détenus et la clarification de la situation carcérale de 298 autres.

Pierre. Y